Conditions d'utilisation

FitsTheBin (fitsthebin.com)
Date d'entrée en vigueur : 4 octobre 2026
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). En accédant au site fitsthebin.com (le « Site ») ou en l'utilisant, vous acceptez de les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Site. Questions : [email protected].

Le Site est exploité par un particulier établi au Québec (Canada) (« FitsTheBin », « nous »).

1. Ce qu'est FitsTheBin

FitsTheBin est un outil d'information gratuit qui aide les voyageurs à trouver des bagages et à les comparer aux règles de dimensions et de poids des compagnies aériennes. Le Site comprend une base de données de règles de compagnies aériennes et de bagages, et permet aux visiteurs de soumettre de nouveaux bagages, de nouvelles compagnies aériennes, des corrections et des commentaires.

FitsTheBin est indépendant. Nous ne sommes ni affiliés à une compagnie aérienne, à une marque de bagages ou à un détaillant, ni approuvés ou commandités par eux. Les noms et marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires et ne sont utilisés que pour les identifier.

2. Important : vérifiez toujours auprès de la compagnie aérienne

Les règles de bagages des compagnies aériennes changent souvent et varient selon le type de tarif, l'itinéraire, l'appareil, le statut de fidélité et d'autres facteurs. L'information du Site provient de sources publiques et de contributions d'utilisateurs. Elle peut être incomplète, périmée ou erronée.

Vérifiez toujours le site Web officiel de la compagnie aérienne ou communiquez avec elle avant de voyager.
Un résultat comme « passe » ou « a voyagé » sur FitsTheBin est fourni à titre informatif seulement et ne garantit pas qu'un bagage sera accepté.
Le personnel de la compagnie aérienne prend la décision finale à l'aéroport. Nous ne sommes pas responsables des frais, des refus d'embarquement, des retards ou de toute autre conséquence découlant du fait de vous être fié au Site.

3. Qui peut utiliser le Site

Le Site s'adresse au grand public. Si vous êtes mineur, veuillez l'utiliser avec la permission et sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur. Vous devez respecter les présentes Conditions et les lois qui s'appliquent à vous.

4. Utilisation du Site

Vous vous engagez à ne pas :

enfreindre une loi ou porter atteinte aux droits d'autrui;
soumettre des données fausses, trompeuses, du pourriel ou des données délibérément inexactes, ni abuser des outils de signalement;
publier du contenu illégal, diffamatoire, harcelant, haineux, sexuellement explicite ou contenant des renseignements personnels sur autrui;
extraire, parcourir automatiquement ou copier le Site ou sa base de données à grande échelle, ni revendre ses données, sans notre autorisation écrite (l'indexation normale par les moteurs de recherche est permise);
contourner ou entraver les fonctions de sécurité, y compris la protection contre les robots, ni surcharger ou perturber le Site;
utiliser des outils automatisés pour soumettre des formulaires;
usurper l'identité d'autrui ou donner une fausse idée de votre lien avec une compagnie aérienne ou une marque.

Nous pouvons bloquer l'accès, retirer du contenu ou restreindre l'utilisation en tout temps, sans préavis, si nous estimons que les présentes Conditions sont enfreintes ou pour protéger le Site.

5. Vos soumissions et commentaires

Les « Soumissions » désignent tout ce que vous nous envoyez par l'intermédiaire du Site (demandes d'ajout de bagages ou de compagnies aériennes, signalements de règles, rapports « ce bagage a-t-il voyagé? », commentaires, etc.).

Vous êtes responsable de vos Soumissions et devez avoir le droit de les partager.
N'incluez pas de renseignements personnels dans vos Soumissions.
Licence accordée à FitsTheBin. Vous accordez à FitsTheBin une licence gratuite, non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable et pouvant faire l'objet de sous-licences, l'autorisant à utiliser, stocker, reproduire, adapter, publier, afficher et distribuer vos Soumissions dans le cadre du Site et de son amélioration. Les renseignements factuels (comme les dimensions et les règles) n'appartiennent à personne, et vous conservez les droits que vous détenez sur vos textes originaux.
Droits moraux. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez à vos droits moraux sur vos Soumissions relativement à notre utilisation de celles-ci, et vous convenez que votre nom n'a pas à être mentionné.
Modération. Nous pouvons examiner, modifier, refuser, corriger ou retirer des Soumissions à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas tenus de publier ni de conserver une Soumission.
Contenu des autres utilisateurs. Le contenu publié par d'autres appartient à ceux-ci, et non à nous. Nous ne le vérifions pas et ne l'approuvons pas.

6. Propriété intellectuelle

La conception, le code, les textes, la structure et la compilation de la base de données du Site nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois. Nous vous accordons un droit limité, personnel, non exclusif et révocable d'utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Tous les autres droits sont réservés.

Plaintes relatives au droit d'auteur ou à d'autres droits. Si vous croyez que du contenu du Site porte atteinte à vos droits, écrivez à [email protected] en indiquant : vos coordonnées, une description de l'œuvre, l'adresse URL du contenu, une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée, et une déclaration selon laquelle vos renseignements sont exacts. Nous examinerons l'avis et pourrons retirer le contenu. Nous traitons les avis conformément au droit canadien (y compris le régime d'avis et avis) et, le cas échéant, au Digital Millennium Copyright Act des États-Unis.

7. Publicité, liens d'affiliation et soutien

L'utilisation du Site est gratuite. Nous prévoyons afficher de la publicité, et nous offrons un soutien volontaire par l'intermédiaire du service tiers Buy Me a Coffee.
Le soutien ou les dons sont facultatifs, sont traités par le tiers selon ses propres conditions et ne sont généralement pas remboursables, sous réserve de vos droits légaux. Ils ne vous confèrent aucun droit, fonctionnalité ou propriété supplémentaire.
Nous n'approuvons ni les annonceurs ni le contenu publicitaire. Nous ne sommes pas responsables de leurs produits, de leurs déclarations ou de leurs sites.
Notre utilisation des données à des fins publicitaires et d'analyse est décrite dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux témoins.

8. Sites et services de tiers

Le Site contient des liens vers des compagnies aériennes, des détaillants et d'autres tiers, et s'appuie sur des services comme Cloudflare, Google, Microsoft et Supabase. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

9. Exclusion de garanties

Le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la fiabilité, à la disponibilité, à l'adéquation à un usage particulier ou à l'absence de contrefaçon. Nous ne promettons pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut les garanties ou les droits qui ne peuvent être exclus en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, FitsTheBin et son exploitant ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte d'argent, de profits, d'arrangements de voyage, de frais de bagages, de temps ou de données, découlant de votre utilisation du Site (ou de votre incapacité à l'utiliser) ou du fait de vous être fié à son contenu, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, notre responsabilité totale pour toute réclamation relative au Site est limitée à 100 $ CA.

Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de préjudice corporel ou moral, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée en vertu des lois du Québec ou d'une autre loi d'ordre public.

11. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser à l'égard des réclamations, pertes et frais raisonnables découlant de vos Soumissions, de votre manquement aux présentes Conditions ou de l'atteinte aux droits d'autrui. La présente section ne s'applique pas aux consommateurs lorsque la loi d'ordre public en matière de protection du consommateur ne le permet pas.

12. Modifications du Site et des Conditions

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Site, en tout ou en partie, en tout temps. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions. Nous modifierons la date ci-dessus et, en cas de changements importants, nous afficherons un avis sur le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après l'entrée en vigueur des changements, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d'utiliser le Site.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site en tout temps. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en tout temps, pour quelque motif que ce soit. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre (notamment les sections 2, 5, 6, 9, 10, 11 et 14) survivront à la résiliation.

14. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de tout droit d'ordre public dont vous disposez à titre de consommateur (y compris le droit d'intenter une action dans votre lieu de résidence lorsque la loi vous le reconnaît), les tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec, ont compétence exclusive à l'égard de tout différend.

Avant d'intenter une action, veuillez communiquer avec nous à [email protected] afin que nous tentions de régler le différend à l'amiable.

15. Dispositions générales

Intégralité de l'entente. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux témoins, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous au sujet du Site.
Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
Absence de renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit n'emporte pas renonciation à celui-ci.
Cession. Nous pouvons céder nos droits en vertu des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas le faire sans notre consentement.
Langue. Les parties ont expressément exigé que les présentes conditions et tous les documents connexes soient rédigés en anglais et en français. The parties have expressly requested that these Terms and related documents be drawn up in English and in French. Une version anglaise est disponible : Terms of Service.

16. Nous joindre

Conditions d'utilisation : [email protected]
Vie privée : [email protected]
Témoins : [email protected]